Enregistrement Préfectoral RNA : W2A1008261
GAC Club / Cadre Légal

Mentions Légales & Données Personnelles

Mentions Légales Obligatoires (Loi Confiance dans l'Économie Numérique)

Conformément aux dispositions de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les éditeurs de la plateforme internet institutionnelle du GAC - GUERRIERI AIACCINI CLUB mettent à la disposition de la communauté, des administrations publiques et de l'ensemble de leurs parties prenantes les informations d'identification d'établissement certifiées ci-dessous.

Éditeur de la Plateforme

Le présent portail internet est édité de manière exclusive par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :
GUERRIERI AIACCINI CLUB (G.A.C.)
Siège social : LIEU DIT TARAGHJU, TARRAGHJU, 20167 CUTTOLI-CORTICCHIATO, France
Numéro d'enregistrement au Registre National des Associations (RNA) : W2A1008261 (Préfecture de la Corse-du-Sud)
Numéro de Système d'Identification du Répertoire des Établissements (SIREN) : 992343376
Téléphone officiel d'établissement : +33656946336
Adresse électronique unifiée de contact : maanaraaf123@gmail.com
Directeur de la publication statutaire : Jean-Marc Orsatelli, agissant en qualité de membre dûment mandaté du Conseil d'Administration.

Hébergement Technique du Site

La maintenance technique et l'hébergement serveur de cette infrastructure d'information sont assurés par :
Google LLC (AI Studio Applet Ingress Infrastructure)
Adresse physique du serveur d'hébergement : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Téléphone de contact support : +1 650-253-0000
Conditions de routage réseau : Containerisé sous environnement Cloud Run sécurisé avec chiffrement SSL/TLS permanent pour la protection des flux d'onboarding.

Protection des Données Personnelles & Droit des Personnes

Le GAC - GUERRIERI AIACCINI CLUB observe un protocole rigoureux de conformité avec les dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen. Notre club réaffirme que la collecte de données nominatives s'effectue de manière strictement restreinte au sein de nos formulaires d'onboarding bénévole, d'inscription d'agenda et de gestion comptable des dons, excluant de manière absolue toute revente commerciale ou transmission marchande à des tiers.

Chaque utilisateur ou bénéficiaire ayant communiqué des données personnelles sur notre portail dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de ses données ou de limitation du traitement. Pour exercer ces droits fondamentaux républicains, veuillez transmettre une demande formelle par écrit accompagnée d'un justificatif officiel d'identité à l'adresse de notre délégué bénévole à la protection des données : maanaraaf123@gmail.com. L'association s'engage solidairement à instruire et clore toute demande de retrait sous un délai légal maximal de 30 jours ouvrés.

Cookies et Traceurs Réseau

Afin de préserver la vie privée des internautes, notre plateforme internet n'utilise aucun traceur publicitaire commercial, aucun outil d'analyse comportementale de tierce partie et aucun cookie tiers. Seuls des cookies techniques temporaires de session, strictement indispensables à la navigation sécurisée et à la validation de nos formulaires de saisine administrative, peuvent être déposés de manière anonyme sur votre terminal de lecture.

Droits d'Auteur & Conditions d'Utilisation de l'Espace Numérique

L'ensemble des contenus présents sur cette plateforme (structure générale, arborescences, chartes graphiques, textes d'analyse, mémoires thématiques, photographies d'illustrations de dojos, logos institutionnels) est protégé de manière exclusive par le droit d'auteur français et international en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, représentation, adaptation, ou diffusion non autorisée par écrit des ressources éducatives ou des données de ce site constitue un délit de contrefaçon passible des peines civiles et pénales prévues par la législation applicable.

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